Acheter un bien immobilier en Espagne, le guide complet
Acheter un bien immobilier en Espagne est un processus qui nécessite de la préparation et de la connaissance des étapes légales et administratives spécifiques. Voici un guide que nous avons préparé étape par étape pour vous aider à mieux comprendre le processus d’achat immobilier en Espagne.
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Définir votre budget et vos besoins
Avant toute chose, évaluez votre budget, en tenant compte non seulement du prix d’achat, mais aussi des taxes, des frais notariés, frais administratifs et frais juridiques et de conseil.
Déterminez également le type de propriété que vous souhaitez acquérir, ses critères et le secteur.
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Obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero)
Le NIE est un numéro d’identification fiscal, pour les étrangers, requis pour toute transaction financière en Espagne, y compris l’achat d’une propriété. Vous pouvez l’obtenir auprès des consulats espagnols, d’un bureau de police en Espagne, ou par notre intermédiaire, contactez-nous pour en savoir plus.
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Recherche de propriétés
Il est important avant cette étape de bien connaitre et différencier ses critères prioritaires et secondaires.
Il existe de multiples manières de rechercher un bien, cela peut se faire sur internet via des sites d’annonces immobilières, auprès d’agences immobilières locales, via son propre réseau et les acteurs du marché. Malheureusement, ces méthodes sont peu adaptées aux non résidents espagnols car elles impliquent beaucoup de temps, des déplacements et une connaissance parfaite du marché immobilier espagnol. C’est pourquoi ce que nous recommandons chez HOMY SPAIN c’est de faire appel à un chasseur immobilier qui vous accompagnera tout au long du processus et vous facilitera toutes ces démarches. Il faut savoir qu’un chasseur immobilier travaille pour l’acquéreur et non pour le compte du vendeur, il mettra donc tout en place pour défendre vos droit et vos intérêts. Cliquez-ici pour en savoir plus sur notre service d’accompagnement à l’achat.
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Choisir un avocat
Il est fortement recommandé d’engager un avocat indépendant spécialisé dans le droit immobilier espagnol pour vérifier les documents légaux de la propriété, s’assurer qu’il n’y a pas de dettes ou de charges. Cette partie est d’autant plus importante pour les acquéreurs étrangers qui ne connaitraient pas la juridiction espagnole et les vices cachés lors d’une transactions immobilière en Espagne. HOMY SPAIN inclut ce service dans notre prestation d’accompagnement à l’achat.
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Réservation de la propriété (contrato de reserva)
Une fois que vous aurez trouvé la propriété de vos rêves, vous pouvez la réserver en signant un « contrato de reserva » et en payant un dépôt (il s’agit généralement des frais de notaire + les frais administratifs). Cela retire la propriété du marché pendant une période déterminée, pour laisser le temps de continuer le processus d’achat.
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Vérifications légales
Votre avocat procédera à une vérification complète de la propriété, incluant le titre de propriété, les dettes éventuelles, les permis de construire, et le respect des réglementations locales.
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Signature du compromis de vente (contrato de arras)
Ce contrat engage légalement le vendeur et l’acheteur, et un dépôt (généralement 10 % du prix d’achat, déduction faite du dépôt déjà versé) est payé. Si l’acheteur se rétracte après cette étape, il perd son dépôt ; si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double du dépôt à l’acheteur.
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Arrangement du financement
Si vous avez besoin d’un prêt immobilier, vous avez deux possibilités. Vous pouvez soit demander un financement auprès d’une banque de votre pays de résidence, soit auprès d’une banque espagnole. Beaucoup de banques espagnoles disposent de conseillers bancaires bilingues qui pourront vous accompagner. Le choix dépendra de votre situation et des taux bancaires en vigueurs. Contactez-nous pour en savoir plus sur le financement.
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Signature de l’acte de vente (escritura de compraventa)
La dernière étape est la signature de l’acte de vente devant un notaire, le paiement du solde du prix d’achat, et le transfert des clés. Votre avocat s’assurera que tous les documents nécessaires sont en ordre pour cette transaction finale.
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Enregistrement de la propriété
Après la signature, l’acte de vente est soumis au registre foncier local pour enregistrer officiellement le changement de propriétaire. En souscrivant à notre prestation de chasseur immobilier vous bénéficierez d’un accompagnement dans cette procédure.
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Paiement des taxes et frais
L’acheteur est également responsable du paiement des taxes d’achat (qui varient selon la région et selon s’il s’agit d’un bien ancien ou neuf) et des frais notariés, d’enregistrement, et juridiques.
Pour résumer, acheter une propriété en Espagne peut être un processus complexe, surtout si vous n’êtes pas familier avec le système légal espagnol. C’est, en revanche, une procédure qui peut se révéler très simple si vous faites appel à des professionnels compétents pour vous guider à travers ces étapes et s’assurer que votre investissement se déroule sans encombre. C’est pourquoi HOMY SPAIN vous accompagne tout au long de ce processus pour vous assurer une transaction sereine et sans surprise.
Contactez-nous pour faire appel à notre service d’accompagnement à l’achat.
